Les aides financières

pour les entreprises du BTP

Les TPE et PME qui souhaitent acquérir du matériel destiné à la manutention peuvent bénéficier de différentes aides. Ces financements sont délivrés sous plusieurs conditions.

 

Les Aides Financières simplifiées (AFS)

Les Aides financières simplifiées (AFS) sont destinées à améliorer la prévention des risques professionnels. Ces aides peuvent notamment concerner les risques liés la manutention, tels que les troubles musculo-squelettiques. Délivrés par l’Assurance maladie-Risques professionnels, les financements sont accessibles aux entreprises de moins de 50 salariés.

 

Les AFS existent au niveau national pour des risques ou des problématiques majeurs. Au niveau régional, les AFS sont élaborées par les Carsat pour s’adapter aux spécificités du territoire.

 

Les AFS nationales

Bâtir + : s’adresse spécialement aux entreprises du BTP. Elle encourage les mesures destinées à améliorer la sécurité et les conditions d’hygiène ainsi que la prévention des risques de chutes et de TMS sur les chantiers.

 

TMS Pro Action : soutient les actions de prévention des troubles musculo-squelettiques au sein des petites et moyennes entreprises. Elle permet de financer du matériel ou des formations adaptées aux salariés concernés.

 

Toutes les AFS, nationales comme régionales, sont soumises à des conditions d’éligibilité, comme par exemple le type de matériel ou l’action à financer. Elles sont limitées dans le temps. Pour en bénéficier, effectuez votre demande auprès de votre Carsat et attendez d’obtenir un accord avant d’investir dans du matériel ou une prestation. Les aides ne peuvent pas financer un achat qui a été effectué antérieurement à une demande.

 

Pour obtenir des détails supplémentaires sur ces aides, adressez-vous à votre Carsat ou à la Cramif pour l’Ile-de-France.
Les aides financières pour les TPE et PME

 

Le Fonds d’amélioration des conditions de travail (Fact)

L’Agence nationale d’amélioration des conditions de travail (Anact) propose aux entreprises de moins de 300 salariés une aide du Fonds d’amélioration des conditions de travail (Fact). Ce fonds cible les projets innovants ou comportant une expérimentation visant à améliorer les conditions de travail. Il fonctionne selon un système d’appel à projets.

Les détails et les modalités du Fact